Protection des données
Déclaration de confidentialité
Pour la commercialisation des produits REGnorm, la déclaration de confidentialité de la VSS s'applique.
La VSS prend au sérieux le thème de la protection des données et veille à en garantir la sécurité au point de vue organisationnel et technique. Les données se rapportant à une personne et celles permettant d’identifier une personne (résumées par le terme «données person-nelles» dans ce qui suit) sont soumises à la législation suisse, notam-ment celle portant sur la protection des données. Ne font pas partie des données personnelles celles pseudonymisées ou anonymisées.
Si vous avez des questions portant sur la présente déclaration de confi-dentialité ou sur le traitement des données personnelles, veuillez vous adresser à: info(at)vss.ch
a. Quelles sont les données personnelles collectées par la VSS?
La VSS collecte et sauvegarde les données personnelles de ses membres, partenaires commerciaux et clients ainsi que celles de ses collaborateurs dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation des activités de l’association.
Les données personnelles des collaborateurs de la VSS font l’objet d’une collecte séparée et sont soumises à des règles particulières.
b. La VSS transmet-elle des données personnelles à des tiers?
En principe, la VSS ne transmet pas de données personnelles à des tiers.
La VSS transmet uniquement des données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire à l’exécution ou au traitement d’une activité commerciale ou à l’application de droits, pour autant que la VSS puisse sur une base légale pour la divulgation des données ou pour autant que la per- sonne concernée ait donné son accord à leur transmission. Les données personnelles doivent notamment être trans- mises à l’émetteur de la carte de crédit lors de commandes et aux prestataires de transport lors de livraisons. De plus, la transmission peut avoir lieu à des fins de mise à disposition et de préservation de fonctionnalités sur les sites Web de la VSS.
La VSS transfère uniquement des données personnelles à des tiers à l’étranger lorsque (i) la divulgation des données est autorisée confor-mément à la disposition ci-dessus et de plus (ii) lorsque la législation étrangère garantit un niveau de protection des données correspondant à celui de la Suisse, lorsque le destinataire garantit un niveau de protec-tion des données adéquat sur la base d’obligations contractuelles spéci-fiques ou lorsque la personne concernée a donné son accord à la transmission des données.
a. Données personnelles des experts et membres des commissions collaborant avec la VSS
La VSS collabore avec des personnes qui ne sont pas employées par la VSS (notamment des experts et des personnes siégeant en tant que membres au sein des commissions). Pour ces personnes, la VSS traite les données nécessaires dans le cadre de la collaboration. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers ni divulguées sauf dans le cas où la divulgation à des tiers est nécessaire au bon fonctionnement de la collaboration ou lorsque la VSS y est tenue du fait d’une obligation légale.
b. Données personnelles lors de la participation à des manifesta-tions de la VSS
La VSS organise des séminaires, des journées techniques et autres manifestations à l’occasion desquels elle traite les noms, adresses, em-ployeurs et informations de paiement des participants.
La VSS utilise les données personnelles des participants exclusivement dans le contexte de la participation à une manifestation. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers ni divulguées. À l’occasion de manifestations, des badges nominatifs avec indication de l’employeur sont remis aux participants. Pour autant qu’une liste des participants soit distribuée, celle-ci contient uniquement le nom des par-ticipants à l’exclusion de toute autre indication.
La VSS est l’exploitante des sites Web www.vss.ch und www.mobilityplattform.ch.
1. Quelles sont les données collectées?
a. Lors de la visite d’un site Web
Lors de toute visite d’un des sites Web de la VSS, des informations sont collectées automatiquement et sans intervention de votre part. Ces in-formations (les logfiles du serveur) englobent le nom du site consulté, le fichier, la date, la quantité de données, le navigateur Web et sa version y compris la langue, le système d’exploitation, le nom de domaine de votre opérateur de réseau, l’URL de référence (le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre offre), l’adresse IP de l’ordinateur et le proto-cole de transmission.
Sans cette collecte d’informations par les logfiles du serveur, la mise à disposition et l’affichage du contenu des sites Web n’est en partie pas possible pour des raisons techniques. Au-delà de la nécessité technique de la collecte, la VSS se sert des informations anonymisées pour opti-miser son offre.
b. Lors de l’utilisation du formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur un site Web de la VSS ou lorsque vous contactez la VSS par e-mail, la VSS sauvegarde les données que vous avez indiquées (notamment le nom et l’adresse e-mail) afin d’enregistrer votre commentaire ou votre question, d’y ré-pondre et de pouvoir, le cas échéant, vous demander des précisions. Par ailleurs, la VSS se sert des données anonymisées pour optimiser son offre.
c. Lors d’achats dans le Shop
Lorsque vous passez une commande dans le Shop, la VSS a besoin des données suivantes pour la traiter: nom et prénom, adresse de factu-ration (si désiré, adresse de livraison différente), indications se rappor-tant au paiement (en fonction du mode de paiement choisi) ainsi que d’une adresse e-mail. Par ailleurs, les informations de paiement sont en-registrées (cf. ch. III / 1 / e).
La VSS utilise ces données uniquement pour traiter votre commande à moins que d’autres fins soient prévues par la présente déclaration de confidentialité ou que vous ayez donné votre accord à une autre utilisa-tion.
d. Lors de la création d’un compte client dans le Shop
Lorsque vous créez un compte client dans le Shop, la VSS collecte les données suivantes: nom et prénom, adresse postale y compris pays, adresse e-mail, téléphone (facultatif), fax (facultatif) ainsi que le mot de passe du compte client. Par ailleurs, les informations de paiement sont enregistrées (cf. ch. III / 1 / e).
Les données sont collectées pour assurer au client un accès protégé par mot de passe au profil sauvegardé. De plus, le client peut consulter ses abonnements et commandes dans son profil, et gérer et modifier ce dernier.
e. Pour les paiements dans le Shop
En cas de commande et de création d’un compte client dans le Shop, la VSS collecte les informations nécessaires à l’exécution des paiements comme le nom, l’émetteur et le numéro de la carte de crédit («informa-tions relatives à la carte de crédit»).
La VSS transmet à l’émetteur et à l’acquéreur de la carte de crédit les in-formations relatives à votre carte de crédit via un prestataire de services de paiement. La transmission des données est effectuée pour exécuter le contrat qui vous lie à la VSS. En ce qui concerne le traitement des in-formations relatives à votre carte de crédit par les tiers susnommés, nous vous renvoyons à leurs conditions générales et déclarations de confidentialité respectives.
2. Cookies
Les sites Web de la VSS recourent à des cookies. Il s’agit de fichiers de texte sauvegardés sur votre ordinateur lorsque vous consultez les sites Web de la VSS
Les cookies ont plusieurs tâches. Les données déjà saisies sont re-mises à disposition rapidement lors d’une visite ultérieure du site Web. De plus, elles facilitent la navigation et permettent une représentation correcte du site Web. Ce sont les cookies qui font en sorte que les ar-ticles se trouvant dans le panier d’achats y restent temporairement pen-dant que vous naviguez sur d’autres sites. Nous ne nous servons pas des cookies pour introduire des virus ni pour lancer automatiquement des programmes. Si vous souhaitez empêcher que les cookies soient enregistrés sur votre ordinateur, nous vous prions d’activer l’option cor-respondante dans les paramètres de configuration de votre navigateur. De même, vous pouvez effacer les cookies sauvegardés en passant par les paramètres de configuration. Veuillez tenir compte du fait que le blo-cage des cookies peut entraîner des restrictions des fonctionnalités offertes par les sites Web.
La VSS ne transmet pas les données personnelles collectées et sauve-gardées via les cookies à des tiers et ne met pas ces données en corré-lation avec d’autres données personnelles. Ces données sont utilisées sous forme anonymisée pour optimiser les fonctionnalités des sites Web.
3. Analyse des données d’utilisation
La VSS fait procéder à l’analyse de l’utilisation de ses sites Web. À cet effet, des cookies sont mis en œuvre afin de permettre l’analyse statis-tique de l’utilisation des sites Web ainsi que l’affichage de contenus rela-tifs à l’utilisation ou de publicité.
Les données collectées et sauvegardées via les cookies permettant éventuellement d’identifier une personne, comme l’adresse IP, les identi-fiants ou le numéro d’identification de l’appareil, sont anonymisées ou pseudonymisées le plus tôt possible. Dans le cas contraire, les données ne sont pas traitées et sont regroupées par exemple avec des données personnelles ou «déanonymisées». Les données peuvent être trans-mises à un tiers fournissant de tels services pour la VSS.
Vous pouvez vous opposer à l’analyse de vos données d’utilisation sans conséquence négative (cf. ch. IV).
4. Newsletter
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter de la VSS, votre adresse e-mail, votre adresse IP et la date à laquelle vous vous abonnez sont sau-vegardées.
La VSS utilise les données que vous saisissez uniquement pour vous faire parvenir les informations souhaitées ou pour vous informer de faits en rapport avec ce service. Les données sauvegardées peuvent être transmises par la VSS à un tiers fournissant de tels services pour la VSS?
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir notre newsletter. Vous trouverez dans chaque newsletter un mécanisme simple et gratuit pour révoquer votre consentement. La révocation en-traîne la suppression des données sauvegardées en rapport avec la newsletter.
Les personnes auxquelles les données personnelles se rapportent ont le droit de demander à tout moment d’être informées sur les données per-sonnelles les concernant enregistrées par la VSS. Les personnes con-cernées peuvent demander la rectification des données personnelles in-correctes ou la suppression intégrale ou partielle de leurs données per-sonnelles pour autant que ces données ne soient pas soumises à l’obligation légale de conservation.
L’exercice de ces droits est gratuit. La VSS peut vous demander de jus-tifier votre identité avant de traiter votre demande. La VSS vous signale qu’après la suppression de vos données personnelles, certaines fonc-tionnalités ou activités commerciales ne seront plus disponibles qu’avec certaines restrictions, voire pas du tout.
Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser à l’adresse indiquée au début de la présente déclaration.
Die Bereitstellung Ihrer Daten kann insbesondere zum Abschluss und zur Abwicklung eines Vertrages mit Ihnen notwendig sein. Die Nichtbereitstellung hätte zur Folge, dass der VSS seine angebotenen Dienstleistungen nicht erbringen könnte. Es besteht jedoch in der Regel keine gesetzliche Pflicht, dem VSS Ihre personenbezogenen Daten bereitzustellen.